Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente des produits vendus dans le cadre de l’opération de solidarité “potage des chefs “

Date de dernière mise à jour 3 janvier 2019  

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de potages par l’association Habitat et humanisme Finistère, 20 avenue de Limerick 29000 Quimper, ci-dessous dénommée “l’association”, élaborés dans le cadre de l’opération de solidarité dit “Potage des chefs”, et organisés à Quimper le 2 février 2019.

Article 2 – Prix

Les potages sont vendus au prix unitaire de 5 euros TTC le demi-litre.

Les produits demeurent la propriété de l’association Habitat et humanisme Finistère jusqu’au paiement complet du prix par le client.  

Dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont automatiquement transférés au client. 

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande : 

Soit sur Internet via le site lepotagedeschefs.bzh

Soit en utilisant un bon de commandes mis à la disposition du client par l’association auprès des boulangeries de Quimper.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’association Habitat et Humanisme Finistère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lepotagedeschefs.bzh, transmise par courrier au siège de l’association ou déposée dans un des points de vente suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées notamment sur le site.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Toute commande passée est définitive et ne peut être annulée.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats effectués par Internet s’effectue par carte bancaire ou virement sur la plate-forme de paiement sécurisée Helloasso. Un mail de confirmation de votre commande vous sera transmis dès réception de votre règlement sur la plate-forme Helloasso.

Le règlement de votre achat effectué par bon de commandes « papier » pourra être fait par chèque ou en numéraire, accompagné de votre bon de commandes, sous enveloppe cachetée, le tout remis directement à la boulangerie.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L.22-181 du Code de la Consommation ne s’applique pas aux potages vendus dans le cadre de la présente opération.[1]  

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toute commande étant ferme et définitive.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lepotagedeschefs.bzh, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Un autre choix pourra vous être proposé, parmi les potages de composition proche. En cas de refus de votre part de cette proposition, votre commande sera annulée et vous sera intégralement remboursée.

En outre, quel que soit le mode de commande, par internet ou à l’aide d’un support papier, l’association Habitat et humanisme Finistère n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits devront être retirés le 2 février 2019, entre 9 heures et 13 heures, place Terre au Duc à Quimper, ou à Pont l’Abbé, ……..

Aucun retrait des commandes ne sera possible en dehors de ces horaires et lieux.

Au cas où les conditions météorologiques ou tout autre évènement empêcherait l’opération “potage des chefs de se dérouler comme prévu sur la place Terre au Duc, un point de retrait de commandes sera aménagé sous les halles de Quimper, aux horaires indiqués ci-dessus.

L’information vous en sera donnée par voie de presse, et un fléchage sera mis en place entre la place et les halles.

Article 9 – Garantie

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé après son retrait par le client.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’association ne saurait être tenue responsable des dégradations ou dommages survenus au produit ou causés par celui-ci après le retrait du produit par le client.

L’association dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés.

Les photographies et textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

Enfin la responsabilité de l’association Habitat et humanisme Finistère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Quimper.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepotagedeschefs.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Habitat et humanisme Finistère. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.  

Article 13 – Données personnelles

L’association Habitat et humanisme Finistère se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


[1] L’article L221-28 du code de la consommation stipule :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé …”

Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Habitat et humanisme Finistère, 20 avenue de Limerick 29000 Quimper, ci-dessous dénommée “l’association”, de potages élaborés dans le cadre de l’opération de solidarité dit “Potage des chefs”, et organisée à Quimper le 2 février 2019.

Article 2 – Prix

Les potages  sont vendus au prix unitaire de 5 euros TTC le demi-litre.

Les produits demeurent la propriété de l’association Habitat et humanisme Finistère jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet, sur le site lepotagedeschefs.bzh

Par écrit, en utilisant un bon de commandes mis à disposition du public par l’association dans les boulangeries partenaires.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

L’association Habitat et Humanisme Finistère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lepotagedeschefs.bzh, transmise par courrier au siège de l’association ou déposée dans un des points de vente suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Mastercard ou Visa) est réalisé par notre prestataire de paiement.

Le règlement de vos achats effectués par Internet s’effectue par carte bancaire ou virement  sur la plate-forme de paiement sécurisée Helloasso.

 Un mail de confirmation de votre commande vous sera transmis dès réception de votre règlement sur la plate-forme Helloasso.

Le règlement de votre achat direct, par bon de commandes papier pourra être fait par chèque ou en numéraire, accompagnant votre bon de commandes sous enveloppe  fermée .

Ces enveloppes pourront être déposées dans les boulangeries partenaires ou adressées au siège de l’association.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

En cas d’erreur  ou d’impossibilité  de débiter la carte, la vente est  immédiatement résolue de plein droit. Et la commande annulée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L.22-181 du Code de la Consommation ne s’applique pas aux potages vendus dans le cadre de la présente opération.[1]  

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lepotagedeschefs.bzh, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Un autre choix pourra vous être proposé, parmi les potages de composition proche. En cas de refus de votre part de cette proposition, votre commande sera annulée et vous sera intégralement remboursée.

En outre, quel que soit le mode de commande, par internet ou à l’aide d’un support papier, l’association Habitat et humanisme Finistère n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits devront être retirés le 2 février 2019, entre 9 heures et 13 heures, place Terre au Duc à Quimper, ou à Pont l’Abbé, ……..

Aucun envoi, livraison ou retrait des commandes ne seront possibles en dehors de ces horaires et lieux

Au cas où les conditions météorologiques ou tout autre évènement empêcherait l’opération “potage des chefs de se dérouler comme prévu sur la place Terre au Duc, un point de retrait de commandes sera aménagé sous les halles de; quimper, aux horaires indiqués ci-dessus.

L’information vous en sera donnée par voie de presse, et un fléchage sera mis en place entre la place et les halles.

Article 9 – Garantie

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé après son retrait par le client.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’association ne saurait être tenue responsable des dégradations ou dommages survenus au produit ou causés par celui-ci après le retrait du produit par le client.

Enfin la responsabilité de l’association Habitat et humanisme Finistère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal  de Quimper.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepotagedeschefs.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Habitat et humanisme Finistère. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.  

Article 13 – Données personnelles

L’association Habitat et humanisme Finistère se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


[1] L’article L221-28 du code de la consommation stipule :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé …”

Quand le talent des chefs finistériens vient servir la solidarité avec les plus fragiles

Le 2 février 2019, Habitat et Humanisme Finistère proposera au public, place Terre au Duc à Quimper, des potages préparés par plus de 20 chefs, parmi les plus réputés de Cornouaille.

Cette initiative fédère, outre les chefs restaurateurs, les bénévoles et locataires de l’association, de nombreux partenaires d’horizons aussi divers que celui de la formation, le monde de la terre, les boulangers de la région quimpéroise, les médias presse et audiovisuels, les élus et services de la mairie de Quimper…

Notre ambition est de faire connaître l’action d’Habitat et Humanisme Finistère au service des personnes en difficulté, et d’aider l’association à financer les frais de gestion des logements qu’elle mobilise, pour aider ces personnes à
repartir d’un bon pied.

Mais cette première édition du potage des chefs constitue aussi une belle rencontre entre des femmes et des hommes qui ont rarement l’occasion de marcher d’un même pas.

Gageons que cette aventure ne restera pas sans lendemains.