Conditions générales de vente des produits vendus dans le cadre de l’opération de solidarité “potage des chefs “

Date de dernière mise à jour 31/10/2021  

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de potages par l’association Habitat et humanisme Finistère, 20 avenue de Limerick 29000 Quimper, ci-dessous dénommée “l’association”, élaborés dans le cadre de l’opération de solidarité dit “Potage des chefs”, et organisées à Quimper le 6 novembre 2021.

Article 2 – Prix

Les potages sont vendus au prix unitaire de 5 euros TTC le demi-litre.

Les produits demeurent la propriété de l’association Habitat et humanisme Finistère jusqu’au paiement complet du prix par le client.  

Dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont automatiquement
transférés au client. 

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande : 

Uniquement sur Internet via le site lepotagedeschefs.bzh

Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la
validation de votre commande.  

L’association Habitat et Humanisme Finistère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lepotagedeschefs.bzh suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La validation de la commande vaut
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées notamment sur le site.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Toute commande passée est définitive et ne peut être annulée.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des
présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de
votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats effectués par Internet s’effectue par carte bancaire ou virement sur la plate-forme de paiement sécurisée
Citelis. Un mail de confirmation de votre commande vous sera transmis dès réception de votre règlement sur la plate-forme Citelis.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu
par l’article L.22-181 du Code de la Consommation ne s’applique pas aux potages
vendus dans le cadre de la présente opération.[1] 

En application de ce texte, le client
ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toute commande étant ferme et définitive.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lepotagedeschefs.bzh, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Un autre choix
pourra vous être proposé, parmi les potages de composition proche. En cas de refus de votre part de cette proposition, votre commande sera annulée et vous
sera intégralement remboursée.

En outre, quel que soit le mode de commande, par internet ou à l’aide d’un support papier, l’association Habitat et humanisme Finistère n’a
pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4
articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits devront être retirés le 6 novembre 2021 entre 9 heures 30 et 13 heures 30, place Terre au Duc à Quimper.

Aucun retrait des commandes ne sera possible en dehors de ces horaires et lieux.

Au cas où les conditions météorologiques ou tout autre évènement empêcherait l’opération “potage des chefs de se dérouler comme
prévu sur la place Terre au Duc, un point de retrait de commandes sera aménagé sous les halles de Quimper, aux horaires indiqués ci-dessus.

L’information vous en sera donnée par voie de presse, et un fléchage sera mis en place entre la place et les halles.

Article 9 – Garantie

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé après son retrait par le client.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’association ne saurait être tenue responsable des
dégradations ou dommages survenus au produit ou causés par celui-ci après le retrait du produit par le client.

L’association dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés.

Les photographies et textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

Enfin la responsabilité de l’association Habitat et humanisme Finistère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les
présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de
litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Quimper.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepotagedeschefs.bzh sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Habitat et
humanisme Finistère. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.  

Article 13 – Données personnelles

L’association Habitat et humanisme Finistère se réserve le
droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Ces informations et données sont également conservées à des
fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et
aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet. 


[1] L’article L221-28 du code
de la consommation stipule :

“Le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :


De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés
par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d’hygiène ou de protection de la santé …”

Les présentes conditions régissent les ventes par
l’association Habitat et humanisme Finistère, 20 avenue de Limerick 29000
Quimper, ci-dessous dénommée “l’association”, de potages élaborés
dans le cadre de l’opération de solidarité dit “Potage des chefs”, et
organisée à Quimper le 6 novembre 2021.

Article 2 – Prix

Les potages  sont vendus au prix unitaire de 5 euros
TTC le demi-litre.

Les produits demeurent la propriété de l’association Habitat
et humanisme Finistère jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet, sur le site lepotagedeschefs.bzh

Par écrit, en utilisant un bon de commandes mis à
disposition du public par l’association dans les boulangeries partenaires.

Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la
validation de votre commande.  

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks
disponibles.

L’association Habitat et Humanisme Finistère se réserve le
droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet
lepotagedeschefs.bzh, transmise par courrier au siège de l’association ou
déposée dans un des points de vente suppose l’adhésion aux présentes Conditions
Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y
compris pour les produits en précommande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous
l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Mastercard
ou Visa) est réalisé par notre prestataire de paiement.

Le règlement de vos achats effectués par Internet s’effectue
par carte bancaire ou virement  sur la
plate-forme de paiement sécurisée Helloasso.

 Un mail de
confirmation de votre commande vous sera transmis dès réception de votre
règlement sur la plate-forme Helloasso.

Le règlement de votre achat direct, par bon de commandes
papier pourra être fait par chèque ou en numéraire, accompagnant votre bon de
commandes sous enveloppe  fermée .

Ces enveloppes pourront être déposées dans les boulangeries
partenaires ou adressées au siège de l’association.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente,
le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix
indiqué.

En cas d’erreur  ou
d’impossibilité  de débiter la carte, la
vente est  immédiatement résolue de plein
droit. Et la commande annulée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de
l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu
par l’article L.22-181 du Code de la Consommation ne s’applique pas aux potages
vendus dans le cadre de la présente opération.[1] 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le
site lepotagedeschefs.bzh, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre
commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Un autre choix
pourra vous être proposé, parmi les potages de composition proche. En cas de
refus de votre part de cette proposition, votre commande sera annulée et vous
sera intégralement remboursée.

En outre, quel que soit le mode de commande, par internet ou
à l’aide d’un support papier, l’association Habitat et humanisme Finistère n’a
pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent
l’association se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4
articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits devront être retirés le 6 novembre 2021, entre 9
heures et 13 heures, place Terre au Duc à Quimper.

Aucun envoi, livraison ou retrait des commandes ne seront
possibles en dehors de ces horaires et lieux

Au cas où les conditions météorologiques ou tout autre
évènement empêcherait l’opération “potage des chefs de se dérouler comme
prévu sur la place Terre au Duc, un point de retrait de commandes sera aménagé
sous les halles de; quimper, aux horaires indiqués ci-dessus.

L’information vous en sera donnée par voie de presse, et un
fléchage sera mis en place entre la place et les halles.

Article 9 – Garantie

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé après son
retrait par le client.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. L’association ne saurait être tenue responsable des
dégradations ou dommages survenus au produit ou causés par celui-ci après le
retrait du produit par le client.

Enfin la responsabilité de l’association Habitat et
humanisme Finistère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les
présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de
litige, le tribunal compétent sera le tribunal 
de Quimper.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepotagedeschefs.bzh sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Habitat et
humanisme Finistère. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.  

Article 13 – Données personnelles

L’association Habitat et humanisme Finistère se réserve le
droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Ces informations et données sont également conservées à des
fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et
aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet. 


[1] L’article L221-28 du code
de la consommation stipule :

“Le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :


De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés
par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d’hygiène ou de protection de la santé …”